Termes & Conditions Générales de ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de conception d’aménagement intérieur proposées sous forme de box.
2. Prestations
Les prestations consistent en la réalisation de propositions d’aménagement intérieur comprenant, selon la formule choisie :
- plans d’aménagement
- mood boards
- rendus 3D
- supports visuels
Le contenu exact de chaque box est précisé sur le site.
3. Commande
La commande est effectuée via le formulaire en ligne.
Toute commande est considérée comme validée après :
- acceptation des présentes CGV
- réception du paiement
Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande hors périmètre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix correspond à la box sélectionnée.
Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via un lien sécurisé (Stripe).
Le projet ne débute qu’après réception du paiement.
6. Délais
Les délais de réalisation sont estimés à 2 semaines maximum à compter de :
- la validation du paiement
- la réception de l’ensemble des éléments nécessaires
Ces délais peuvent varier en fonction de la complexité du projet.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes
- transmettre les documents nécessaires (plans, photos, etc.)
- formuler ses demandes de manière claire
Toute modification importante en cours de projet pourra entraîner un ajustement.
8. Droit de rétractation et remboursement
Une demande d’annulation effectuée dans un délai de 48 heures après la commande pourra faire l’objet d’un remboursement intégral.
Passé ce délai :
- un remboursement partiel de 50% maximum pourra être accordé
- en fonction de l’avancement du projet
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois les premières propositions envoyées.
9. Nature des prestations
Les prestations proposées sont des services de conception à distance.
Les livrables sont fournis exclusivement en format numérique.
Les propositions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des plans techniques d’exécution.
10. Limitation de responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable :
- de l’interprétation des propositions par le client
- de la mise en œuvre des solutions proposées
- des contraintes techniques non communiquées
11. Propriété intellectuelle
Les documents transmis restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.
Après paiement, le client dispose d’un droit d’utilisation pour son projet personnel.
Toute reproduction ou diffusion commerciale est interdite sans accord.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.